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La redevance d'acheminement de la carte grise passe à 2,76 €

La redevance d'acheminement de la carte grise passe à 2,76 €
09/09/15 à 16:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La redevance d’acheminement du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) s'élève désormais à 2,76 euros, contre 2,50 euros auparavant.

La délivrance d'un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) pour un véhicule neuf ou d'occasion est soumise à une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement. Son montant s'élève désormais à 2,76 €, contre 2,50 € auparavant.

Elle n'a pas à être payée dans le cas de l'immatriculation d'un cyclomoteur ou lorsqu'il s'agit de corriger une erreur de saisie. Le coût du certificat d'immatriculation correspond à la somme de différentes taxes (taxe régionale, taxe CO2...) et de la redevance d'acheminement.

Pour mémoire : le coût de la carte grise correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO indice 2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l'acheminement du certificat.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 21/09/2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules, JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARTE GRISE , TAXE




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