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Collège : report des demandes de bourses au 17 octobre 2015

Collège : report des demandes de bourses au 17 octobre 2015
09/09/15 à 10:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourses de collège pour l'année scolaire 2015-2016 est reportée au 17 octobre 2015.

Au collège, les élèves bénéficient pour la rentrée 2015-2016 d'une bourse annuelle dont le montant est de 84 €, 231 € et 360 €, selon les ressources et les charges de la famille. Alors que les dossiers de demande devaient être déposés jusqu'au 30 septembre 2015, le ministère de l'Éducation nationale vient de reporter cette date butoir au 17 octobre 2015, premier jour des vacances de la Toussaint.

Pour l'année scolaire 2015, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l' avis d'imposition ou de non imposition 2014 sur les revenus perçus en 2013. À titre exceptionnel, les ressources de 2014 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des revenus. Il s'agira notamment des cas de divorce, de chômage, de décès ou de grave maladie.

Pour un montant de bourse de collège de 28 € par trimestre, soit 84 €/an (Plafond de référence annuel : 11 288 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à chargePlafond annuel (en €)
1 enfant14 674
2 enfants18 061
3 enfants21 447
4 enfants24 834
5 enfants28 220
par enfant supplémentaire3 386,40

Pour un montant de bourse de collège de 77 € par trimestre, soit 231€/an (Plafond de référence annuel : 6 102 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à charge
Plafond annuel (en €)
1 enfant
7 933
2 enfants
9 793
3 enfants
11 594
4 enfants
13 424
5 enfants
15255
par enfant supplémentaire
1 830,60

Pour un montant de bourse de collège de 120 € par trimestre, soit 360 €/an (Plafond de référence annuel : 2 153 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à charge
Plafond annuel (en €)
1 enfant
2 799
2 enfants
3 445
3 enfants
4 091
4 enfants
4 737
5 enfants
5 383
par enfant supplémentaire
645,90

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire n° 2015-149 du 31/08/2015 : Politique d'aide sociale des établissements scolaires. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE , COLLEGE , ENFANT , VACANCES




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