Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Femme enceinte : le médecin peut déclarer votre grossesse

Femme enceinte : le médecin peut déclarer votre grossesse

Femme enceinte : le médecin peut déclarer votre grossesse
07/09/15 à 16:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le médecin peut, depuis le 1er septembre 2015, déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal auprès de la caisse d'Assurance maladie et de la caisse des allocations familiales.

Les futures mamans n'ont plus à envoyer leur déclaration de grossesse à leur caisse d'assurance maladie. Dès le premier examen prénatal, le médecin peut désormais se charger de cette formalité, sur internet. Muni de sa carte de professionnel de santé et de la carte vitale de la patiente, il suffit au praticien d'utiliser le service en ligne accessible depuis son "espace pro". Une fois cette démarche accomplie, la femme enceinte n'a plus besoin de déclarer sa grossesse à la Caisse des allocations familiales (Caf). Elle doit en revanche compléter son dossier sur caf.fr, afin de confirmer sa situation - pour les allocataires - ou établir sa première demande de prime à la naissance.

Cette nouvelle disposition intervient à la suite d'une convention signée en février 2015 entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Elle s'applique aux assurés du régime général de la Sécurité Sociale, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du régime social des indépendants (RSI). Il sera étendue progressivement à d'autres régimes.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE , FEMME , GROSSESSE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail