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Accueil > Immobilier > Location > Nettoyage des graffitis : puis-je récupérer auprès de mon locataire les charges relatives au nettoyage des graffitis sur la façade de l’immeuble ?  Nous avons dû faire appel à une entreprise plusieurs fois dans l’année. Un ami, copropriétaire dans un autre immeuble, qui a procédé ainsi par le passé, s’est heurté à la contestation de son locataire… 

Nettoyage des graffitis : puis-je récupérer auprès de mon locataire les charges relatives au nettoyage des graffitis sur la façade de l’immeuble ?  Nous avons dû faire appel à une entreprise plusieurs fois dans l’année. Un ami, copropriétaire dans un autre immeuble, qui a procédé ainsi par le passé, s’est heurté à la contestation de son locataire… 

Septembre 2015
Le Particulier Immobilier n° 322, article complet.

Les charges locatives récupérables prises en charge initialement par le propriétaire et que celui-ci peut ensuite se faire rembourser par son locataire figurent au décret du 26.8.87, dont la liste est limitative. Or, les dépenses occasionnées par le nettoyage de graffitis ne sont pas considérées comme récupérables par le bailleur sur son locataire. La jurisprudence, amenée à se prononcer sur ce point, considère que ces graffits sont des dégradations volontaires dont seuls les auteurs sont responsables. Les travaux pour procéder à leur enlèvement ne peuvent donc être assimilés à des travaux d’entretien courant, ni classés dans les dépenses relatives aux fournitures consommables, seules dépenses susceptibles d’être supportées par le locataire (cass. civ. 3e  du 17.7.97, n° 95-18100).


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