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Décès du syndic bénévole : le syndic bénévole qui s’occupait de notre immeuble depuis plus de dix ans vient de décéder. Ai-je le pouvoir, en tant que président du conseil syndical, de convoquer l’assemblée générale afin de procéder à son remplacement ? 

Septembre 2015
Le Particulier Immobilier n° 322, article complet.

Jusqu’à présent, vous n’aviez le pouvoir de convoquer l’assemblée générale (AG) pour désigner un nouveau syndic qu’en cas « d’empêchement » de celui-ci (art. 18 V de la loi du 10.7.65 modifié par la loi Alur du 24.3.14). Autrement dit, lorsque la copropriété était encore pourvue d’un syndic, mais que la mission de celui-ci ne pouvait plus être remplie normalement. Ce pouvoir vient d’être étendu par la loi Macron, à l’hypothèse où une copropriété se trouve dépourvue de syndic (art. 17 al. 4 de la loi du 10.7.65 modifié par la loi du 6.8.15). Tout copropriétaire peut donc convoquer une AG aux fins de nommer un syndic lorsque son poste se retrouve vacant. ­Cette possibilité vous affranchit du devoir de recourir au tribunal en vue de faire désigner un administrateur provisoire, en application de l’article 47 du décret du 17.3.67. C’est uniquement si aucune convocation n’a lieu qu’un tel administrateur provisoire est désigné, sur requête de toute personne ayant un intérêt à agir. 


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , DECES , SYNDIC DE COPROPRIETE




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