Achat, quand le notaire est responsable…
Lorsqu’un acheteur, s’estimant mal conseillé par son notaire, se décide à réclamer réparation, il lui faut agir à bon escient. Le point sur la responsabilité de cet officier ministériel, dont les contours ont été forgés par la jurisprudence.
Romain se souvient encore de l’achat, épique, de sa maison de campagne. C’était il y a six ans. Le notaire chargé de mener à bien la vente avait tout bonnement oublié de recueillir la signature de l’un des cinq propriétaires en situation d’indivision sur le bien, dont le nom était pourtant mentionné dans l’acte. La transaction retardée, Romain avait alors accepté de payer, jusqu’à son dénouement, une indemnité pour pouvoir occuper les lieux. Sans même songer à mettre en cause la responsabilité du notaire, pas plus d’ailleurs que les vendeurs, une fratrie pressée de tourner la page d’une demeure familiale reçue en héritage. L’affaire avait heureusement fini par se conclure au bout d’une demi-année… le temps que le notaire fasse le nécessaire pour régulariser la situation. Le cas de ce quinquagénaire reflète bien l’état d’esprit des particuliers confrontés à une négligence ou à une faute de leur notaire. Soit ils méconnaissent l’étendue de leurs droits, soit, résignés, ils renoncent à se…
