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Texte de référence : plafonds de loyer et meubles meublants

Septembre 2015
Le Particulier Immobilier n° 322, article complet.

L’arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, majorés et minorés à Paris a été signé le 25 juin 2015 (arrêté n° 2015176-0007). Applicable dès le 1er août, il peut être consulté sur le site www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, et une carte est disponible sur le site www.referidf.com.
Par ailleurs, le décret fixant la liste des équipements d’un logement loué meublé à titre de résidence principale, applicable au 1er septembre, est paru le 31 juillet 2015 (voir "Si vous passiez à la location meublée ? ").


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOCATION MEUBLEE , LOYER , MEUBLE




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