Bilan: loi Macron, ce qui va changer pour vous concrètement
La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Revenons sur les principales avancées de ce texte et leurs conséquences sur votre consommation au quotidien.
Plus de magasins ouverts le dimanche
Globalement, les commerces devraient être davantage ouverts le dimanche. Les commerces de détail pourraient en effet lever le rideau 9 dimanches par an en 2015 au lieu de 5 actuellement, et 12 à partir de 2016. “Il s’agit d’une possibilité, et non d’une obligation, offerte aux maires (au préfet, pour Paris), qui devront désigner les dates d’ouverture”, explique Laurent François-Martin, avocat associé chez Fidal, chargé du département distribution, concurrence, technologies de l’information, et propriété intellectuelle. La loi donne aussi à l’État la possibilité de créer 3 catégories de “zones” où les commerces pourront être ouverts tous les dimanches. Il s’agit de «zones commerciales» caractérisées par “une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes” ; de “zones touristiques” caractérisées par “une affluence particulièrement importante de touristes” ; de “zones touristiques internationales” caractérisées par un “rayonnement international” et une “affluence…
