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Un encadrement des loyers difficile à respecter à Paris

Un encadrement des loyers difficile à respecter à Paris
07/09/15 à 08:38 par BERNARD (Renaud)

Les loyers de référence sont trop bas et le découpage géographique est inadapté. Ce qui rend l'encadrement des loyers à Paris compliqué à respecter, selon MeilleursAgents.

Depuis le 1er août , l'encadrement des loyers s'applique à Paris ! Pour louer, le bailleur ne doit pas dépasser le prix du loyer de référence applicable au quartier où le logement est situé. Les loyers de référence ont été fixés à un niveau trop bas et le découpage géographique réalisé par l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) ne représente pas précisément la disparité des situations dans les quartiers, selon MeilleursAgents.

Avant la mise en place de l'encadrement des loyers parisiens, quelque 46 % des loyers étaient supérieurs au loyer de référence majorés des 20 % prévus légalement. Ce chiffre a baissé à 29 % depuis l'application du dispositif. Les propriétaires bailleurs peuvent envisager un complément de loyer dans la mesure où la localisation et le confort du logement le justifient. Mais, ces conditions n'étant pas encore explicitées par les textes, des litiges entre locataires et bailleurs risquent de voir le jour (voir : les propriétaires s'opposent à l'encadrement des loyers à Paris).

Pour mémoire : le dispositif d'encadrement du niveau des loyers à Paris se cumule avec celui de l'encadrement annuel des loyers à la relocation et en cas de renouvellement du bail.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Baromètre MeilleursAgents du 03/09/2015 : Marché immobilier résidentiel français le retournement est en vue mais reste fragile Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOCATION , LOGEMENT , LOYER , MARCHE LOCATIF , PARIS




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