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Un nouveau prêt pour rénover les logements

Un nouveau prêt pour rénover les logements
03/09/15 à 11:57 par BERNARD (Renaud)

Pour financer la rénovation énergétique des logements, un nouveau type de crédit est créé. Le "prêt avance mutation" a un fonctionnement qui se rapproche de celui du prêt viager hypothécaire.

Pour encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation dans leur logement, la loi "transition énergétique" a mis en place un nouveau type de crédit, le "prêt avance mutation".

Ce prêt est garanti par une hypothèque constituée à hauteur du montant initial emprunté, augmenté des intérêts capitalisés. Il ne sera remboursé qu'au moment du changement de propriétaire. Autrement dit, le remboursement s'effectue à l'occasion d'une vente, d'une donation, d'une succession ou d'un démembrement.

Le remboursement des intérêts peut être convenu de manière progressive selon une certaine périodicité, préalablement décidée.

Ce prêt peut être proposé par les banques, mais aussi par les sociétés de tiers-financement, et ce, uniquement dans le but de financer des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique du logement

Le mode de fonctionnement de ce nouvel emprunt est, en réalité, très proche de celui du prêt viager hypothécaire, qui n'a pas suscité un réel engouement des Français.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , LOGEMENT , PRET , TRAVAUX




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