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Les indemnités versées aux stagiaires sont exonérées d'impôt

Les indemnités versées aux stagiaires sont exonérées d'impôt
02/09/15 à 16:56 par BERNARD (Renaud)

Les étudiants qui perçoivent des indemnités de stage, n'ont plus à les déclarer au fisc si leur montant ne dépasse pas le Smic annuel. Et ce, qu'ils soient imposables en leur nom ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Les indemnités de stage perçus par les étudiants au titre d'une convention signée depuis le 1er septembre 2015, sont exonérées d'impôt sur le revenu, peu importe que les stagiaires soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents. Comme pour les apprentis, ces sommes n'ont pas à être déclarées si leur montant n'excède pas le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) annuel brut, soit 17 490,20 € en 2015. Seul le surplus est imposable et doit être déclaré.

Pour les conventions de stage signées jusqu'au 31 août 2015, les indemnités versées sont exonérées d'impôt sur le revenu, à condition que le stage fasse partie du programme des études, n'excède pas 3 mois et soit obligatoire pour obtenir un diplôme. À défaut, elles sont intégralement imposables.

Pour rappel, les gratifications minimales de stage sont égales à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 479,65 € mensuel) pour les conventions signées avant le 1er septembre 2015, et à 15 % après cette date (soit 546,01 € mensuel), sauf convention de branche ou accord professionnel plus favorable.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 28/08/2015 : RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPRENTISSAGE , ETUDIANT , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , IRPP , REMUNERATION , SALAIRE




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