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Un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement dès 2017

Un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement dès 2017
31/08/15 à 13:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de permettre aux propriétaires et aux locataires de s'informer sur la performance énergétique, un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement sera obligatoire pour toute construction neuve en 2017 et pour tous les biens immobiliers vendus de 2025.

Sur le modèle du "carnet santé", un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement est institué par la loi de transition énergétique. Il sera remis automatiquement à l'achat ou à la location d'un logement neuf dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation dès 2025.

Une mine de renseignements sur l'état de santé du bien

Le carnet dématérialisé intègre le dossier de diagnostic technique prévu en cas de vente d'un immeuble (CCH, art. L.271-4) qui comprend notamment le constat de risque d'exposition au plomb, l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, l'état de l'installation intérieure de gaz ou d'électricité ainsi que de la présence éventuelle d'amiante, de plomb voire de termites. Un décret en Conseil d'État doit prochainement préciser les modalités d'application du dispositif.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , LOGEMENT , TRAVAUX




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