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Immobilier : moins de documents à fournir pour vendre

Immobilier : moins de documents à fournir pour vendre
27/08/15 à 17:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Sylvia Pinel, ministre du Logement vient de présenter en Conseil des ministres une ordonnance pour simplifier les transactions immobilières. L'objectif est de contrer le ralentissement du processus de vente observé depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur.

Tout en améliorant l'information de l'acheteur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, Sylvia Pinel, ministre du Logement, vient de présenter en Conseil des ministres une ordonnance qui allège les contraintes imposées par la loi Alur. Actuellement, la liste de documents à remettre à l'acheteur est telle que cela ralentit fortement le processus de vente d'appartements et de maisons.

Avec la nouvelle donne, les documents requis n'auront pas à être annexés au compromis de vente, mais seront remis à l'acquéreur avant la signature de ce document, sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée.

Pour les ventes d'appartements, les informations financières de la copropriété seront ciblées sur les seuls éléments utiles pour l'acquéreur. Par exemple, dans le cas où l'acquéreur est déjà copropriétaire d'un autre lot, aucun document ne devrait être requis.

L'ordonnance de simplification a déjà reçu l'avis favorable du Conseil supérieur du Notariat et du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Compte rendu du Conseil des ministres du 26/08/2015 : Simplification des modalités d’information des acquéreurs Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Ordonnance n° 2015-1075 du 27/08/2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , LOGEMENT , VENTE




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