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La prime d'activité remplace le RSA activité et la PPE en 2016

La prime d'activité remplace le RSA activité et la PPE en 2016
27/08/15 à 07:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Parmi les mesures phares de la loi Rebsamen sur le dialogue et l'emploi, figure la suppression de la prime pour l'emploi et du RSA activité (Revenu de solidarité active) à la faveur d'un nouveau système d'aide, la "prime d'activité". Elle sera distribuée à partir de 2016 aux personnes aux ressources modestes.

Afin d'inciter les chômeurs à trouver du travail, la loi sur le dialogue et l'emploi vient d'officialiser la création de la prime d'activité, fruit de la fusion de la Prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité (Revenu de solidarité active). Selon le gouvernement, plus de 5 millions d'actifs devraient y être éligibles. Les jeunes de 18 à 25 ans vont pouvoir la percevoir alors que ce n'était pas le cas du RSA activité, réservé aux plus de 25 ans (ou aux moins de 25 ans avec enfant à charge).

Réservé aux actifs

La prime d'activité sera réservée aux personnes majeures résidant en France et qui occupent un emploi salarié. De ce fait, les élèves, étudiants, stagiaires ou apprentis sont exclus du dispositif, sauf exception (ex: les parents isolés). Pour prétendre à la prime d'activité, les demandeurs ne doivent pas non plus être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si des revenus professionnels sont perçus. Des règles spécifiques sont prévues pour les travailleurs relevant du RSI (Régime social des indépendants) ou des professions agricoles.

Favorable à ceux qui perçoivent entre 0,8 et 1,2 smic mensuel

Si le barème de la prime d'activité sera prochainement défini par décret, la loi Rebsamen précise d'ores et déjà que son montant sera égal à la différence entre :
- d'une part, un montant forfaitaire dont le niveau variera en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer. Ce forfait pourra faire l'objet de bonifications, ainsi que d'une majoration, pendant une durée déterminée par décret, pour les personnes isolées enceintes ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants ;
- et, d'autre part, un plafond de ressources du foyer, réputées au moins égales au montant forfaitaire. Les ressources prises en compte sont limitativement énumérées par la loi (revenus professionnels, prestations et aides sociales...).

Selon les estimations du ministère du Travail, ce bonus sera versé jusqu'à un revenu d'environ 1 400 € nets mensuels pour une personne seule, 2 200 € pour une personne isolée avec un enfant, et 2 900 € pour un couple dont les deux parents travaillent avec deux enfants. Par exemple, un célibataire qui travaille à temps plein payé au  Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), la prime pourra atteindre environ 130 € mensuels, un montant qui grimpera à 280 € par mois pour un parent isolé qui travaille à temps plein au Smic avec un enfant à charge.

Pour faciliter la mise en place de ce nouveau dispositif, la loi prévoit que les personnes bénéficiant du RSA au 31 décembre 2015 seront réputées avoir déposé une demande de prime au 1er janvier 2016. Lorsqu'un dossier est déposé avant le 1er avril 2016, le bénéficie de ce droit sera rétroactivement octoyé à partir de janvier.

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l'emploi (Rebsamen), JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PRIME POUR L'EMPLOI , RSA




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