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Hôpitaux : devis préalable et facture pour les étrangers

Hôpitaux : devis préalable et facture pour les étrangers
25/08/15 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour faire face à la hausse des prestations impayées, les hôpitaux fournissent au patient étranger un devis avant les soins, ainsi qu'une facture après qu'ils aient été réalisés.

Près de 120 millions d'euros ! C'est le montant de la dette due par les pays étranger à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), fin 2014, selon le dernier bilan de la direction en Commission médicale d'établissement (CME). Parmi les plus mauvais payeurs figurent en premier lieu l'Algérie, suivi du Maroc, des États-Unis et de la Belgique. Suite à ces révélations, le gouvernement vient de prendre des mesures pour les soins ne relevant pas d'une mission de service public. Il s'agit notamment du cas où les patients ont programmé leur hospitalisation.

Pour réduire ces impayés, les établissements de santé sont désormais tenus de fournir aux étrangers qui ne bénéficiant de la Sécurité sociale française, un devis avant la prise en charge et une facture lorsque les soins ont été réalisés. Ces documents comprennent les tarifs des prestations de soins et celless hôtelières associées à la prise en charge.

Toutefois, ces nouvelles règles ne s'appliquent pas aux bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (AME), à ceux relevant des soins urgents et à ceux accueillis dans le cadre d'une intervention humanitaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1042 du 20/08/2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d'hébergement mentionnés à l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale, JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse d'AP-HP CME 02/07/2015 : Politique d’accueil des patients non résidents Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEVIS , ETRANGER , FACTURE , HOPITAL




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