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Le nouveau CDI intérimaire est plus favorable au salarié

Le nouveau CDI intérimaire est plus favorable au salarié
24/08/15 à 11:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En vue de renforcer l’attrait du CDI intérimaire, la loi de de modernisation du dialogue social, vient d’assouplir les règles qui lui sont applicables. Au programme des simplifications, on retrouve la suppression du délai de carence entre deux missions, l’allongement de la durée maximale du contrat à trois ans et la possibilité de renouveler deux fois une mission.

Traditionnellement habitués à des contrats de courte durée, les intérimaire bénéficient désormais du CDI-I (Contrat durée interminée intérimaire), qui leur permet de de percevoir un salaire, même entre deux mission. Lancé en mars 2014, le dispositif peine à décoller. Pour atteindre l'objectif de 20 000 Contrats à durée interminée intérimaire (CDI-I) d'ici 2017, la loi de modernisation du dialogue social vient d'assouplir son dispositif afin de le rendre plus attractif.

2 renouvellements possible sans délai de carence

Alors qu'auparavant une mission ne pouvait être renouvelée qu'une fois, 2 renouvellements sont dorénavant autorisés. Et, le délai de carence qui devait être respecté entre deux missions sur un même poste est supprimé.

La période d'intermission - phase pendant laquelle une rémunération est garantie à l'intérimaire - est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ancienneté. Grâce à cette réforme du CDI-I, "les travailleurs temporaires pourront bénéficier de la stabilité propre à ce type de contrat et du régime protecteur qui lui est associé" a souligné François Rebsamen, ministre du Travail.

36 mois maximum

La durée totale de la mission du salarié lié par un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire peut désormais aller jusqu'à trente-six mois, par exception aux 18 mois d'un contrat de mission d'un salarié intérimaire non lié par ce type de CDI.

Ces nouvelles règles seront expérimentées jusqu'au 31 décembre 2018.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l'emploi (Rebsamen), JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CDI , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE , INTERIM




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