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Les travaux de rénovation énergétique se votent à la majorité simple

Les travaux de rénovation énergétique se votent à la majorité simple
24/08/15 à 09:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin d'encourager les copropriétés à rénover les parties communes de leur immeuble, les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique sont désormais décidées à la majorité simple en assemblée générale.

Les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique effectuées à partir du 19 août 2015, à l'occasion de travaux affectant les parties communes de l'immeuble, sont dorénavant votées en Assemblée générale (AG) à la majorité simple (art. 24, Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Cela signifie que seule la majorité des copropriétaires présents est requise, alors qu'auparavant toutes les voix étaient prises en compte, que les personnes soient présentes ou non à l'AG (majorité absolue).

En vue de faciliter l'installation dans les copropriétés de dispositifs d'alimentation en énergie des véhicules électriques, la décision d'équiper les places de stationnement couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes de recharge pour ce type de véhicule est désormais passée de la majorité absolue à simple.

Pour mémoire : le syndic est tenu d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG la question de l'installation d'appareils de recharge des véhicules électriques.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , ECONOMIE D'ENERGIE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , TRAVAUX




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