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Le maire peut dorénavant interdire la circulation des véhicules polluants

Le maire peut dorénavant interdire la circulation des véhicules polluants
21/08/15 à 16:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, le maire peut désormais réduire la vitesse maximale dans son agglomération, voire restreindre la circulation des véhicules polluants.

À côté de la mise en place d'une indemnité kilométrique pour les trajets travail-domicile en vélo ou l'attribution d'une prime pour ceux qui abandonnent leur voiture diesel, la loi sur la transition énergétique permet désormais aux maires de réduire la vitesse de circulation des véhicules en dessous des limites prévues par le code de la route sur tout ou partie des voies de l'agglomération. Il peut même créer des zones de restriction de circulation.

Des zones de circulation restreintes en ville

Les maires de communes situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) peuvent prendre, par arrêté, des mesures de restrictions de circulation à l'encontre des véhicules polluants sur l'ensemble des voies de la ville, et plus seulement sur certaines voies. Il s'agit d'un dispositif transitoire en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017, qui ne s'appliquera qu'à certaines heures. Auparavant, une mesure de restriction pouvait être prises pour un motif de protection de l'environnement, mais ces interdictions devaient être limitées à certaines voies de l'agglomération (CGCT, a. L. 2213-2). Un décret doit prochainement préciser les catégories de véhicules dont la circulation ne peut pas être interdite et les possibilités de dérogation aux mesures d'interdiction.
En cas d'interdiction de circulation de certaines catégories de voitures particulières, des tarifs réduits - allant jusqu'à la gratuité - pourront être mis en place pour les transports en commun.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-847 du 28/06/2016 relatif aux zones à circulation restreinte, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCIDENT DE LA CIRCULATION , AUTOMOBILE , MAIRE , POLLUTION




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