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Gaz, fioul, électricité : un chèque énergie pour les plus modestes dès 2016

Gaz, fioul, électricité : un chèque énergie pour les plus modestes dès 2016
21/08/15 à 09:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un chèque énergie est institué au profit des ménages dont les ressources sont faibles. Cette aide financière doit les aider à régler leurs factures de gaz, d’électricité, de fioul ou à payer leurs travaux d’isolation par exemple. Mis en place à titre expérimental dès 2016, leur généralisation est prévue pour 2018.

La précarité énergétique s'amplifie, selon le bilan dressé par le Médiateur de l'énergie. Dans son rapport annuel 2015, il souligne que seuls 2,6 millions de foyers ont profité de la mise en place des tarifs sociaux de l'énergie pour l'eau, le gaz et de l'électricité, alors près de 4 millions de ménages pourraient y prétendre. Pour enrayer le problème et aider les plus démunis, la loi transition énergétique créé le "chèque énergie", un dispositif réclamé depuis 2012 par le médiateur. Cette aide foit leur permettre de régler la totalité ou une partie de leurs factures d'énergie (électricité, gaz, fioul) et des travaux destinés à améliorer la qualité environnementale ou à mieux maîtriser leur consommation d'énergie de leur logement. Le montant de la subvention dépendra des ressources de la famille et du nombre d'enfants à charge. La remise de ce chèque énergie sera accompagné d'une notice d'information et de conseils en matière d'efficacité et de bonne gestion énergétiques du logement et des appareils électriques.

Pour détecter les foyers éligible au chèque énergie, l'administration fiscale constitue un fichier établissant une liste des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Ce fichier est transmis à l'Agence de services et de paiement afin de lui permettre d'adresser l'aide aux intéressés.
Les occupants des logements-foyers (CCH art. L. 633-1) bénéficieront d'une aide spécifique. Cette aide est versée par l'Agence de services et de paiement au gestionnaire de la résidence sociale, à sa demande, lequel la déduit, sous réserve des frais de gestion, du montant des redevances quittancées.

Généralisation en 2018

Le chèque énergie sera expérimenté dans certains territoires à partir de 2016 et généralisé, au plus tard, le 1er janvier 2018. Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'utilisation de cette nouvelle aide.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE , GAZ NATUREL , MEDIATION




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