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La surveillance de la qualité de l'air dans les crèches et les écoles est reportée à 2018

La surveillance de la qualité de l'air dans les crèches et les écoles est reportée à 2018
20/08/15 à 17:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L’obligation pour les crèches et les écoles maternelles de surveiller régulièrement la qualité de l’air intérieur est repoussée au 1er janvier 2018. Pour les collèges, les lycées et les colonies de vacances, il faudra attendre 2020.

C'est officiel ! L'obligation de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, les écoles maternelles et élémentaires est officiellement reportée en 2018, alors que sa mise en place était prévue au 1er janvier 2015, selon le Grenelle de l'environnement.  Devront suivre en 2020, les centres de loisirs, les collèges et lycées d'enseignement général et professionnel. Les autres structures (piscines, hôpitaux, etc.) seront concernées en 2023. 

Ce dispositif impose aux établissements de faire appel à un organisme accrédité pour évaluer les dispositifs d'aération et de surveiller trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO2) tous les sept ans, ce qui pour les communes engendrait des coûts exorbitants. Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3 500 €.

Pour éviter d'alourdir le budget des petites municipalités, Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, diffuse une charte des bonnes pratiques pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants, afin de permettre aux communes d'anticiper les coûts.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1000 du 17/08/2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRECHE , ECOLE MATERNELLE , ENFANT , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , POLLUTION




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