Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Le paiement des pensions de retraite est désormais garanti sans retard

Le paiement des pensions de retraite est désormais garanti sans retard

Le paiement des pensions de retraite est désormais garanti sans retard
20/08/15 à 16:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Au moment de leur départ à la retraite, les seniors bénéficient désormais d'une garantie de versement de leur pension le mois suivant le dépôt de leur demande de liquidation, à la condition de déposer un dossier complet au moins quatre mois avant. Et ce, dès septembre 2015 pour les assurés du régime général.

Les futurs retraités bénéficient dorénavant d'une garantie de versement de leur pension le mois suivant la date prévue de départ à la retraite, dès lors que leur dossier complet de demande de liquidation a été déposé au moins quatre mois avant leur départ. Concrètement, cela signifie que les caisses d'assurance vieillesse disposent de quatre mois pour mettre en paiement un dossier de retraite complet. Après ce délai, le montant de pension estimé sera automatiquement versé "à titre provisoire".

La mise en place de cette mesure avait été annoncée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, en mai 2015, suite aux retards de paiement auxquels les seniors affiliés aux caisses de retraite de Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon étaient confrontés.

Cette nouvelle garantie de versement s'applique aux demandes de liquidation effectuées à partir du 1er septembre 2015 pour les pensions relevant du régime général et au plus tard le 1er janvier 2017 pour les dossiers des retraités relevant du régime des salariés agricoles et du régime des commerçants et des artisans (RSI).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1015 du 19/08/2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire Cnav n° 2015-43 du 07/09/2015 : garantie de versement d'une pension de retraite Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail