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Locations meublées : la liste des équipements à fournir enfin publiée

Septembre 2015
Le Particulier n° 1112, article complet.

Le décret (n° 2015-981 du 31.7.15), pris en application de la loi Alur du 24 mars 2014, vient de préciser la liste des meubles et équipements que doit contenir, au minimum, un logement meublé loué à titre de résidence principale. À savoir : la literie, une plaque de cuisson, un four, un réfrigérateur, de la vaisselle, une table et des sièges, des luminaires… Cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre.


Mots-clés :

LITERIE , LOCATION MEUBLEE , LOGEMENT DECENT , MEUBLE , VAISSELLE




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