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Trouble de voisinage : une entreprise peut être condamnée à déplacer son activité, en cas de nuisances

Septembre 2015
Le Particulier n° 1112, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Cour de cassation, 2e chambre civile du 26 mars 2015, n° 14-15839

Les propriétaires d’une maison d’habitation voisine d’une société d’exploitation forestière, devenue, au fil du temps, une industrie de transformation du bois, se sont plaints de nuisances provenant de cette entreprise. Les constats d’huissier ont, en effet, montré qu’ils enduraient  des nuisances sonores, intensives et permanentes, générées notamment par la circulation continue de très nombreux camions, par l’utilisation de multiples engins forestiers, ainsi que par certaines activités effectuées en plein air (réparations, transformation du bois…). À ces troubles s’ajoutaient des pollutions (décharge, mare d’eau stagnante...). Le tout avait des répercussions graves sur la santé et, par voie de conséquence, sur la carrière du couple de voisins. Les juges leur ont donc donné raison et ont condamné l’exploitation forestière à déménager son activité et à leur verser 70 000 € de dommages-intérêts (dont 30 000 € pour le préjudice moral).

Ce qu’il faut retenir 

Lorsque le trouble de voisinage (nuisances sonores, pollutions…) devient excessif et qu’il n’existe pas d’autre moyen d’y remédier (mur antibruit…), une entreprise peut être condamnée à déménager son activité.

Caroline Mazodier


Mots-clés :

ENTREPRISE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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