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J’ai acheté une maison de vacances en Normandie. J’ai dû engager d’importantes dépenses pour rechercher et combler des marnières (cavités dues à d’anciennes mines). En cas de revente, pourrais-je déduire ces dépenses de la plus-value immobilière ?

Septembre 2015
Le Particulier n° 1112, article complet.

Non, les frais liés au sondage et au comblement de ces cavités ne sont pas déductibles de la plus-value taxable en cas de revente de votre résidence secondaire. Les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration engagées par le vendeur peuvent être ajoutées au prix d’acquisition (art. 150 VB du code général des impôts), mais pas celles qui sont liées à l’entretien et à la réparation du bien, y compris les grosses réparations. Or, les dépenses de recherche et de comblement des cavités souterraines sont assimilées à des dépenses d’entretien et de réparation, non déductibles de la plus-value immobilière (rép. min. JOAN 21.4.15, n° 61309). Toutefois, si vous vendez le bien plus de 5 ans après l’avoir acheté, vous pouvez appliquer sur le prix d’acquisition une majoration forfaitaire de 15 %, à défaut de prise en compte des dépenses pour leur montant réel.


Mots-clés :

ACHAT-VENTE , CAVE , MAISON INDIVIDUELLE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TRAVAUX




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