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Les accidents de trajet des salariés

Les accidents de trajet des salariés
Septembre 2015
Le Particulier n° 1112, article résumé.
Auteur : TUGNY (Diane de)

La loi: l’accident qui survient pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de prise de repas, est une catégorie particulière d’accident du travail ; c’est un accident de trajet (art. L 411-2 du code de la Sécurité sociale – CSS). Il donne droit à une prise en charge spécifique de la Sécurité sociale (art. L 431-1 et suivants du CSS).

La jurisprudence : les juges s’assurent que le trajet était dû à l’exécution du contrat de travail et qu’il n’a pas été effectué pour des besoins personnels. Ils tolèrent toutefois de légers détours ou des interruptions, effectués pour les besoins de la vie courante du travailleur.

Résumé de l'article

Sélection de jurisprudences sur les accidents de trajet des salariés :

  • Ces accidents se produisent pendant le trajet aller ou retour pour le lieu de travail
  • Le salarié doit venir de son lieu de résidence habituel ou s’y rendre
  • Un accident pendant la pause déjeuner est aussi un accident de trajet
  • Le salarié doit effectuer son déplacement pour les besoins de son contrat de travail
  • Les juges tolèrent une interruption sur le chemin ou un léger détour
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACCIDENT DE LA CIRCULATION , ACCIDENT DU TRAVAIL , LIEU DU TRAVAIL




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