La vaccination peut-elle être imposée aux parents réticents: vrai ou faux?
Les parents s’interrogent de plus en plus sur les effets secondaires des vaccins. Certains vont même jusqu’à refuser de faire vacciner leurs enfants. En ont-ils le droit?
En mai dernier, le controversé Pr Henri Joyeux lançait une pétition contre les vaccins DTP commercialisés en France. L’objet de son courroux? Le fait que le seul vaccin aujourd’hui disponible contienne aussi celui contre l’hépatite B, soupçonné de favoriser la sclérose en plaques, ainsi que des adjuvants toxiques (aluminium, formaldéhyde). Cette pétition, qui connaît un grand succès (726 000 signatures début août), met en lumière la défiance de plus en plus grande des Français envers les vaccins. Beaucoup renoncent à se faire administrer les plus litigieux, comme ceux contre l’hépatite B et le papillomavirus. Et près d’un quart des médecins généralistes émettent des doutes sur les risques et l’utilité de certains vaccins *. Une situation intenable qui met en péril l’efficacité de la couverture vaccinale en France, selon le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Cette autorité, qui dénonce l’incohérence de la liste des vaccins obligatoires, a invité à un débat national sur l’opportunité de maintenir cette obligation vaccinale, que seules, parmi les pays développés, la France et l’Italie ont conservée. Un rapport parlementaire sur la question est attendu à la rentrée. Nous faisons le point sur vos obligations et les risques courus.
Les vaccins obligatoires ne sont plus disponible
VRAI et FAUX Le vaccin DTP n’est plus fabriqué depuis 2008, et il y a une pénurie de vaccins pédiatriques DTP-coqueluche (tétravalents) ou DTP-coqueluche-haemophilus influenzae (pentavalents), en raison d’une augmentation de la demande mondiale. Seul un vaccin hexavalent (couvrant aussi l’hépatite B) est actuellement distribué en pharmacie. Les médecins peuvent, toutefois, commander gratuitement auprès de Sanofi Pasteur MSD le kit DTP «DTvax + Imovax polio». Les vaccins penta et tétravalents devraient, à nouveau, être disponibles au 2d semestre 2015, mais ils seront livrés prioritairement aux centres de protection maternelle et infantile (PMI), qui vaccinent gratuitement les enfants jusqu’à 6 ans. Il n’y a, en revanche, aucun problème d’approvisionnement pour les rappels DTP.
Les parents peuvent être poursuivis en cas de défaut de vaccination des enfants
VRAI Les parents sont responsables de la vaccination de leur enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (art. L 3111-2 et 3 du code de la santé publique - CSP). Seuls les enfants présentant des contre-indications médicales reconnues en sont dispensés. Les parents refusant de faire vacciner leur enfant s’exposent, après un rappel de leurs obligations, à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende (art. L 3116-4 du CSP). Ils peuvent même être poursuivis pour mise en péril de leur enfant s’ils se soustraient, sans motif légitime, à leurs obligations légales au point de compromettre sa santé. Une infraction punie de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende (art. 227-17 du code pénal).
Le BCG n’est plus obligatoir
VRAI Depuis 2007, l’obligation de vacciner les enfants contre la tuberculose est suspendue (art. L 3112-1 du CSP et décret n° 2007-1111 du 17.7.07), du fait de son efficacité limitée, des effets indésirables (risques d’abcès) et de la rareté de la maladie en France. Mais le BCG reste vivement recommandé pour les enfants les plus exposés (dont ceux résidant en Île-de-France), même si les crèches et les écoles franciliennes ne peuvent plus l’imposer. D’ailleurs, le vaccin est indisponible depuis janvier en pharmacie. Seuls les centres de PMI sont approvisionnés.
Les enfants non vaccinés peuvent être refusés à l’école
FAUX Les parents doivent justifier avoir vacciné leur enfant contre la diphtérie et le tétanos (mais, curieusement, pas contre la poliomyélite) lors de son admission à l’école, à la garderie, en colonie de vacances ou dans toute autre collectivité accueillant des enfants (art. L 3111-2 du CSP) en présentant son carnet de santé. S’il n’est pas vacciné, la loi ne prévoit pas d’exclusion, mais impose qu’il le soit dans les 3 mois suivant son entrée dans la structure (R 3111-17 du CSP).
Certains vaccins non obligatoires sont moins utiles ou plus risqués
FAUX Mais la politique vaccinale en France est ambiguë. Trois vaccins seulement sont obligatoires, alors que le calendrier vaccinal en recommande 10 (voir p. 24). Les vaccins facultatifs ne sont, pourtant, jugés ni plus risqués ni moins utiles par les autorités sanitaires *. Le dernier vaccin rendu obligatoire, en 1964, est celui contre la poliomyélite. Depuis, les mentalités et le droit ont évolué. La loi Kouchner sur les droits des malades du 4 mars 2002 a affirmé qu’aucun acte médical ne pouvait être pratiqué sans le consentement du patient. Quant aux vaccins contre l’hépatite B et le papillomavirus, ils alimentent trop de débats, y compris au sein de la communauté scientifique, pour être imposés.
* Voir, notamment, le rapport «Aluminium et vaccins» du Haut Conseil de la santé publique de juillet 2013.
Il faut refaire ses vaccinations si on a raté un rappel
FAUX Si vous avez oublié de faire un rappel, vous pouvez reprendre la vaccination là où vous vous êtes interrompu, sans avoir à tout recommencer. Selon le nouveau calendrier vaccinal simplifié, un rappel pour le DTP est nécessaire à 6 ans, entre 11 et 13 ans, puis à 25 ans, 45 ans, 65 ans et ensuite tous les 10 ans. Pour la coqueluche, le rappel est fixé à 6 ans, entre 11 et 13 ans, puis à 25 ans. Les autres vaccins ne nécessitent pas de rappel. Seul celui contre la grippe est recommandé tous les ans aux personnes âgées de plus de 65 ans.
