Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Comment faire pour acheter une partie commune dans une copropriété

Comment faire pour acheter une partie commune dans une copropriété

Comment faire pour acheter une partie commune dans une copropriété
Septembre 2015
Le Particulier n° 1112, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Un copropriétaire peut acheter un palier, des combles, l’ancienne loge de la concierge... C’est une façon judicieuse d’agrandir son logement sans changer d’adresse. Mais pour y parvenir, il faut suivre une procédure stricte. En voici le mode d’emploi.

Résumé de l'article

Marche à suivre pour acheter une partie commune dans une copropriété :

  • préparation du dossier d' acquisition (convaincre les copropriétaires, évaluer le prix et rédiger un projet de modification des documents de copropriété),
  • transmission de l'offre d'achat au syndic (modalités d'achat, travaux envisagés),
  • demande d'autorisation par un vote en assemblée générale,
  • démarche auprès du notaire (acte notarié, répartition du prix de vente).

Encadré :
Les frais liés à l'acquisition de la partie commune.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , ACHAT-VENTE , COPROPRIETE , PARTIES COMMUNES




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
48,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
4,90 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier