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Retraité, j’envisage de prendre un colocataire pour partager mon loyer. Cela peut-il avoir un impact sur la taxe d’habitation dont je suis exonéré ?

Septembre 2015
Le Particulier n° 1112, article complet.

La taxe d’habitation est établie, en principe, au nom des personnes qui ont la jouissance du logement au 1er janvier de l’année d’imposition (art. 1408 et 1415 du code général des impôts). Le fisc n’envoie qu’une seule taxe d’habitation par logement, peu importe le nombre d’occupants. En cas de colocation, l’avis d’imposition est donc adressé à un seul des colocataires. Si l’avis d’imposition est à votre nom, vous devrez payer la totalité de la taxe, et réclamer sa part à votre colocataire.

Mais serai-je encore exonéré de taxe ?

Les colocataires peuvent être exonérés de taxe d’habitation dès lors que les revenus de chacun ne dépassent pas une certaine limite. Ainsi, pour 2015, le revenu fiscal de référence de chaque colocataire, au titre de l’année 2014, ne doit pas excéder 10 686 € pour une part de quotient familial. Il est majoré de 2 853 € par demi-part supplémentaire (rép. min. JOAN du 17.2.15, n° 13174). Attention, si l’un des occupants ne respecte pas ces plafonds, le paiement est exigé, peu importent les revenus des autres colocataires. Si vous ne bénéficiez pas de l’exonération, votre taxe d’habitation peut tout de même être plafonnée, si la somme des revenus fiscaux de référence des colocataires n’excède pas 25 130 €.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , COLOCATION , EXONERATION FISCALE , TAXE D'HABITATION




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