Succession: les vieux contrats d’assurance vie ont bien une fiscalité spécifique
Vous avez écrit dans votre dernier numéro ("Anticipez la transmission de votre assurance vie") qu’en assurance vie, les capitaux correspondant aux sommes investies dans un contrat après 70 ans sont soumis aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 €. Cette affirmation me paraît fausse et tellement importante que je me dois de vous la signaler!
Pierre T. (Cran-Gevrier)
Nous avons indiqué la fiscalité en vigueur pour les contrats ouverts à compter du 20 novembre 1991. Il existe effectivement une fiscalité spécifique pour les contrats ouverts auparavant, fiscalité que nous rappelons tous les mois dans notre «Tableau de bord».
