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Groupama-Gan : 3 millions d'amende pour avoir laissé des contrats en déshérence

Septembre 2015
Le Particulier n° 1112, article complet.

Après Cardif, CNP et Allianz, c’est au tour de Groupama-Gan Vie d’être sanctionné par l’ACPR, l’autorité de contrôle des assurances. Celle-ci reproche à l’assureur une mauvaise gestion des contrats d’assurance vie en déshérence, non réclamés par leurs bénéficiaires après le décès de l’assuré. Négligeant son obligation de vérifier si les assurés étaient toujours en vie, Groupama-Gan s’est vu infliger un blâme assorti d’une amende de 3 millions d’euros, bien inférieure aux 50 millions d’euros auxquels Allianz a été condamné, en décembre dernier. L’ACPR ayant noté que « le périmètre des griefs est restreint » et que des efforts ont été accomplis par l’assureur pour se conformer à ses obligations.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE




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