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Les dépêches du Particulier du mois de septembre 2015

Septembre 2015
Le Particulier n° 1112, article complet.

Depuis le 1er juillet, le taux maximal d’alcool dans le sang  est fixé à 0,2 g/litre pour  les jeunes conducteurs. D’autre part, depuis le 5 juillet, l’arrêt  ou le stationnement sont  interdits à moins de 5 m d’un passage piéton, en dehors  des places aménagées (décret n° 2015-808 du 2.7.15).

Chez le médecin, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé n’ont plus à avancer, depuis le 1er juillet, les frais remboursés par la Sécurité sociale et leur complémentaire santé (décret n° 2015-770 du 29.6.15).

Le barème indicatif des pensions alimentaires pour 2015 est consultable sur le site vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf.

Les bourses au mérite pour 2015-2016 sont de 1 800 € pour les étudiants en bénéficiant déjà, et de 900 € pour ceux ayant obtenu la mention très bien au bac en 2015 (arrêté du 11.5.15).

Sept pôles interrégionaux ont ouvert pour traiter les dossiers de régularisation des comptes étrangers non déclarés de moins de 600 000 € (se renseigner dans son centre des impôts).

Depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants. Cela  reste autorisé dans les parcs, hors de ces zones (décret n° 2015-768 du 29.6.15).


Mots-clés :

ALCOOTEST , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , BOURSE D'ENSEIGNEMENT , PENSION ALIMENTAIRE , TABAGISME




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