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Copropriété : la liste des travaux urgents s'allonge !

Copropriété : la liste des travaux urgents s'allonge !
19/08/15 à 15:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Parmi les travaux d’urgence que le syndic peut engager sans attendre l'autorisation des copropriétaires, figurent désormais les travaux prescrits par des arrêtés de police administrative relatifs à la sécurité ou à la salubrité publique.

Si l'Assemblée générale des coproprié­taires a seule le pouvoir de décider des travaux à réaliser sur les parties communes de l'immeuble, le syndic peut agir déréchef, lorsque l'exécution de travaux est nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble, comme le remplacement d'une corniche menaçant de tomber ou la réparation d'une fuite sur des canalisations souterraines. Désormais, le gestionnaire peut également prendre l'initiative d'entreprendre des travaux prescrits par des arrêtés de police administrative sur la sécurité et la salubrité publique (réparation, démolition, mesures nécessaires pour assurer la solidité des bâtiment).

La réalisation spontanée des travaux est risquée pour le syndic

Parce que les circonstances imposent de prendre rapidement une décision, le syndic ne peut pas toujours comparer plusieurs devis. Pour se couvrir, le syndic doit informer les copropriétaires des travaux urgents qu'il a fait réaliser et convoquer le plus vite possible une assemblée générale. Avant qu’elle se réunisse, il peut demander, après avis du conseil syndical s’il en existe un, le versement d’une provision, en vue de l’ouverture du chantier et de son premier approvisionnement. La somme ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux. Si le coût est trop élevé, ou si l'ampleur des travaux a mal été définie, le mécontentement des copropriétaires se fera sentir et la responsabilité du syndic pourra alors être recherchée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-999 du 17/08/2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, JO du 18 (loi Alur) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEVIS , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , TRAVAUX




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