Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Banque > Changer de banque sera plus facile en 2017

Changer de banque sera plus facile en 2017

Changer de banque sera plus facile en 2017
17/08/15 à 13:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Grâce à la mise en place d'un service d'aide à la mobilité bancaire automatisé et gratuit, les particuliers changeront de banque plus facilement à partir de 2017. Avec ce nouveau système, le nouvel établissement choisi effectue toutes les démarches de changement de domiciliation des virements et prélèvements à la place du client.

Qui dit changement de banque, dit modification de la domiciliation de tous ses prélèvements mais aussi, le plus souvent, le transfert de son crédit immobilier et de tous ses livrets d'épargne. Face à l'ampleur de la tâche, nombreux sont ceux qui baissent les bras. Pour preuve : seuls 3 % des clients sautent le pas en changeant d'établissement chaque année. Pour faciliter la mobilité bancaire et permettre ainsi aux particuliers de faire jouer la concurrence, la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances dite "loi Macron" met en place un mandat permettant à la nouvelle banque choisie par un client d'effectuer toutes les démarches de changement de domiciliation des virements et prélèvements.

Transfert automatique des données bancaires

S'inspirant des recommandations du Comité consultatif du secteur bancaire, le législateur propose de remplacer l'actuel système de la mobilité bancaire par un mandat de transfert automatique des coordonnées bancaires signé entre le client et la banque d'accueil qu'il aura choisie. Une fois l'accord conclu, le nouvel établissement contactera l'ancien teneur de compte pour obtenir la liste de l'ensemble des opérations récurrentes auxquelles le particulier est soumis (prélèvements automatiques, virements...) ainsi que la liste des chèques fournis au cours des 13 derniers mois et non encore débités. Une fois ces démarches effectuées, la nouvelle banque se chargera d'informer les différents créanciers et débiteurs (employeur, EDF, GDF, caisses d'allocations familiales, etc.) du changement de coordonnées bancaires de son client. Ces derniers disposeront alors d'un délai pour prendre en compte ces modifications. Ce délai sera prochainement défini par décret en Conseil d'État.

La loi impose aussi aux banques de mettre gratuitement à la disposition de leurs clients une documentation sur la mobilité bancaire, sur papier ou sur un autre support durable, dans leurs locaux et sur leur site internet.

Le nouveau dispositif d'aide à la mobilité bancaire s'appliquera aux comptes de dépôt ou de paiement détenus par des particuliers n'agissant pas pour des besoins professionnels. Il faudra toutefois se montrer patient avant de profiter de ce service gratuit car son entrée en vigueur n'est programmée que pour le 6 février 2017.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , MANDAT




Outils pratiques :

 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail