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Les logements neufs devront être raccordés à la fibre optique en 2016

Les logements neufs devront être raccordés à la fibre optique en 2016
13/08/15 à 09:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les logements dont le permis de construire sera délivré après le 1er juillet 2016 devront impérativement être pré-raccordés aux réseaux de fibre optique. Il en est de même pour les immeubles collectifs rénovés. En insérant cette nouvelle obligation dans la loi Macron, le législateur entend accélérer le déploiement du très haut débit en France.

De la maison individuelle en passant par les nouveaux immeubles collectifs et lotissements, tous les logements dont le permis de construire sera délivré après le 1er juillet 2016 devront être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte du logement ou des bureaux.

Pour les bâtiments collectifs anciens et les copropriétés existantes, la loi Macron précise que le "fibrage" se fera aux frais des propriétaires, à condition que le coût des travaux ne soient pas disproportionné par rapport au prix des rénovations.

Dans tous ces cas de figure, un décret en Conseil d'État viendra ultérieurement fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Des démarches simplifiées pour les copropriétés

L'assemblée générale peut désormais donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition future émanant d'un opérateur téléphonique en vue de poser des lignes de communication électroniques à très haut débit dans l'immeuble.

Tant qu'une telle installation n'a pas été autorisée, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte de droit un projet de résolution donnant au conseil syndical un tel mandat. La décision est alors prise à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires). Cette mesure est applicable aux assemblées générales convoquées après le 6 août 2015.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FIBRE OPTIQUE , LOGEMENT , MAISON INDIVIDUELLE




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