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Épargne salariale : des salariés mieux informés

Épargne salariale : des salariés mieux informés
12/08/15 à 16:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le livret d'épargne salariale remis aux nouveaux embauchés ne doit désormais présenter que les seuls dispositifs mis en place au sein de l'entreprise. Par ailleurs, l'état récapitulatif remis aux employés lorsqu'ils quittent l'entreprise, doit dorénavant préciser la prise en charge des frais de tenue du compte-conservation par la société.

Lors de son embauche, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale. Jusqu'à présent, ce document recensait l'ensemble des différents dispositifs prévus dans le Code du travail, tels que l'intéressement ou la participation. Afin d'offrir davantage de clarté aux employés, la loi Macron précise que les seuls dispositifs retenus par l'entreprise doivent dorénavant figurer dans l'exemplaire remis à la nouvelle recrue.

Lorsque le salarié quitte l'entreprise, l'état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise lui est également remis. Outre l'identité et l'adresse des teneurs de registre auprès desquels le bénéficiaire a un compte, ce document mentionne les dates auxquelles les avoirs qu'il a acquis sont disponibles.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron, l'état doit désormais comporter une information sur les frais de tenue de compte-conservation, afin que le salarié sache si ces sommes sont prises en charge par l'entreprise ou si elles seront prélevées sur le montant de ses avoirs.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , EPARGNE SALARIALE , INFORMATION , SALARIE




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