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Les détecteurs de fumée sont à installer avant le 1er janvier 2016

Les détecteurs de fumée sont à installer avant le 1er janvier 2016
10/08/15 à 09:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour éviter que la responsabilité des propriétaires qui ont acheté un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015 ne soit engagée, la loi Macron repousse l'obligation d'installer l'appareil dans leur logement au 1er janvier à 2016.

Alors que tous les logements doivent être équipés d'un Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) depuis 8 mars 2015, le législateur a décidé, dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron", de repousser la date butoir de cette obligation. Concrètement, les propriétaires ayant signé un contrat d'achat de DAAF avant le 8 mars 2015 sont réputés avoir satisfait à cette obligation légale, à la condition que l'équipement soit effectivement installé avant le 1er janvier 2016.

Ce report est notamment motivé par le fait que nombre de particuliers éprouvaient des difficultés à se procurer un DAAF fiable ou à trouver une entreprise pour le poser dans les temps.

Pour mémoire : s'il revient au propriétaire ou à son mandataire de mettre en place le détecteur de fumée, le locataire est, quant à lui, responsable de l'entretien du dispositif.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DETECTEUR DE FUMEE , LOCATION




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