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50 villes et groupements testent le tarif social de l'eau

50 villes et groupements testent le tarif social de l'eau
05/08/15 à 10:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin d'alléger la facture énergétique des foyers dont les revenus sont modestes, certaines collectivités locales expérimentent la mise en place d'une tarification sociale de l'eau. Le dispositif s'étend désormais à 50 zones.

Le prix de l'eau grimpe presque partout en France. Dans 85 % des villes, son coût a augmenté de 6,3 % entre 2011 et 2014. Et, dans une ville sur deux, cette hausse tarifaire est deux fois supérieure à l'inflation, selon une enquête réalisée par 60 millions de consommateurs et France Libertés. De ce fait, les factures d'eau sont de plus en plus contestées.

Pour faciliter l'accès à l'eau des ménages dont les revenus sont très modestes, 18 collectivités ou Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont été sélectionnés en avril 2015 sur dossier pour expérimenter la tarification sociale de l'eau, prévue par la loi dit "Brottes" sur la lutte contre la précarité énergétique. Cette liste vient d'être étendue à 32 nouvelles zones.

Désormais, 50 villes et groupements en test sont :

- communauté d'agglomération du Grand Angoulême ;
- communauté urbaine d'Arras ;
- syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage ;
- syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche ;
- ville de Bayonne ;
- commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;
- Bordeaux Métropole ;
- ville de Bourg-en-Bresse ;
- Brest métropole océane ;
- ville de Castres ;
- Caux Vallée de Seine ;
- communauté d'agglomération du centre de la Martinique ;
- communauté d'agglomération du Centre littoral ;
- communauté d'agglomération Chambéry Métropole ;
- communauté d'agglomération creilloise ;
- ville de Denain ;
- ville de Digne-les-Bains ;
- communauté urbaine du Grand Dijon ;
- syndicat de l'eau du Dunkerquois ;
- communauté d'agglomération Est ensemble ;
- communauté d'agglomération Evry Centre Essonne ;
- ville de Fécamp ;
- syndicat mixte Garrigues Campagne ;
- commune du Grand-Santi ;
- Grenoble Alpes Métropole ;
- communauté de l'agglomération havraise ;
- ville de Lannion ;
- métropole européenne de Lille ;
- syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin ;
- commune de Maripa-Soula ;
- communauté d'agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée ;
- communauté de communes Moselle et Madon ;
- communauté urbaine du Grand Nancy ;
- Nantes Métropole ;
- ville de Paris ;
- syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin de Pompey ;
- métropole de Rennes ;
- collectivité eau du Bassin rennais ;
- Saint-Brieuc Agglomération ;
- commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;
- commune de Saint-Paul ;
- commune de Saint-Paul-lès-Dax ;
- Eurométropole de Strasbourg ;
- syndicat des communes côtes Caraïbes Nord Ouest (SCCNO) ;
- syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA) ;
- syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ;
- syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) ;
- syndicat départemental d'alimentation en eau potable "Vendée Eau" ;
- commune de Verdun ;
- communauté d'agglomération du Grand Verdun. »

Engagée jusqu'au 15 avril 2018, l'expérimentation doit permettre aux collectivités pilotes de définir des tarifs modulés en fonction du nombre de personnes ou des revenus du foyer, de l'attribution d'une aide au paiement des factures d'eau ou octroyée pour l'accès à l'eau.

Le Comité national de l'eau, organisme chargé du suivi et de l'évaluation du test, doit remettre au gouvernement, d'ici la fin de l'année 2015, un rapport décrivant les actions engagées et avant fin 2017, un rapport d'évaluation et de propositions.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-962 du 31/07/2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14/04/2015, JO du 05/08 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EAU , ENERGIE , FACTURE , PRIX




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