Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > Le nouveau bulletin de salaire sera plus facile à lire

Le nouveau bulletin de salaire sera plus facile à lire

Le nouveau bulletin de salaire sera plus facile à lire
28/07/15 à 15:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Face à la complexité de l'actuel bulletin de salaire, il est réfléchi à un nouveau modèle esquissé dans un rapport de la mission Sciberras. Le gouvernement invite les entreprises qui le souhaitent à expérimenter cette dernière version dès 2016, en vue d'une généralisation en 2017.

Mentions illisibles, incompréhension du calcul de la rémunération et des retenues... Pour nombre de salariés, leur bulletin de salaire reste incompréhensible. Il faut dire que la version actuelle de la fiche de paie contient pas moins de 40 lignes, alors que le document n'en compte que 15 en Allemagne ou en Espagne, 14 aux États-Unis et seulement 11 en Chine. Conscient de cette difficulté, le gouvernement en souhaite simplifier la lecture à l'aide d'un nouveau modèle de bulletin de salaire.  Pour mener à bien ce projet, un rapport rédigé par Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, vient de lui être remis.

Moins complexe

Comme le souligne le rapport, le bulletin de paie français bat des records de complexité. De ce fait, la mission Sciberras préconise de rendre le document plus intelligible pour le salarié, en insérant des titres pour permettre au salarié d'identifier l'effort financier rapporté au risque couvert. Par exemple, le titre "assurance retraite" pourrait éclairer les lignes de cotisation de retraite qu'il s'agisse de la retraite de base, complémentaire ou supplémentaire. Dans le détail, la nouvelle version de bulletin de paie ne devrait comporter qu'une quinzaine de lignes. Les deux colonnes - part employé et part salarié - seront maintenues.

Une nouvelle maquette de la fiche de paie

Afin de mettre en avant les éléments essentiels pour le salarié comme la rubrique des congés payés, la rémunération nette ou le net imposable, deux versions (une longue et une courte) du nouveau modèle de fiche de paie ont été soumises à des groupes de salariés dans le cadre d'un test organisé par l'Institut BVA.

La version longue a été préférée à l'actuelle. Majoritairement, les sondés la trouvent plus aérée et plus lisible grâce à un regroupement des cotisations par rubrique ou famille ("Assurance santé", "Assurance retraite ") mais aussi parce que "les éléments importants pour les salariés ressortent bien comme le salaire brut et le salaire net". Enfin, les employés participant au test ont estimé que la nouvelle fiche de paie leur apporte une information nouvelle, celle du "Coût pour l'entreprise" en bas de page qui est une information spontanément appréciée. Ils estiment toutefois qu'un effort d'allégement peut encore être fait en regroupant davantage les cotisations par famille. Afin de clarifier davantage ces données, le rapport préconise de rendre les intitulés figurant sur le bulletin de paie accessibles sur le site internet Service Public.fr.

Afin d'alléger le coût de l'élaboration du bulletin de paie pour l'entreprise, le rapport préconise de dématérialiser le document. Pour garantir la fiabilité des données, un coffre-fort électronique public géré par la Caisse des dépôts et consignations pourrait être mis à la disposition de tous les salariés.

Alors que la réforme aurait dû commencer en 2015, le calendrier a été allongé. De ce fait, les entreprises qui le souhaitent pourront expérimenter cette  démarche de clarification de la fiche de paie dès janvier 2016. Entre temps, la mission rappelle qu'il appartient lors à l'État de modifier la réglementation pour rendre possible le déploiement de la phase de volontariat des entreprises. Une fois cette étape franchie, il est préconisé que cette réforme s'applique dès janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, et pour toutes les autres, en janvier 2018.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport du 27/07/2015 sur la clarification du bulletin de paie Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BULLETIN DE SALAIRE , INTERNET , REMUNERATION , SALARIE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier