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Impôts locaux : une cabane dans un arbre est imposable

Impôts locaux : une cabane dans un arbre est imposable
17/07/15 à 17:47 par BERNARD (Renaud)

Les propriétaires de cabanes dans les arbres sont redevables, sous certaines conditions, de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Une cabane perchée dans un arbre n'exonère pas son propriétaire de payer des impôts locaux. Il est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties si ce bâtiment est fixé au sol à perpétuelle demeure, car le fisc l'assimile alors à une habitation légère de loisirs imposable.

Si ce n'est pas le cas, le propriétaire reste soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre du terrain sur lequel est implanté la cabane.

Si la cabane est meublée et habitable, la taxe d'habitation est également due par son occupant. En revanche, celui qui l'exploite sous forme hôtelière, n'y est pas soumis mais doit payer la cotisation foncière des entreprises.

Renaud Bernard

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Rep. Min., n° 65742, JO AN du 07/07/2015 : cabane - impôts locaux Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARBRE , IMMOBILIER DE LOISIR , IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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