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Le gouvernement sévit à l'égard des villes réfractaires aux logements sociaux

Le gouvernement sévit à l'égard des villes réfractaires aux logements sociaux
17/07/15 à 08:34 par BERNARD (Renaud)

Les préfets ont reçu l'ordre du gouvernement de faire preuve d'une grande fermeté à l'égard des communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux.

"Il ne peut plus y avoir des villes avec logements sociaux, et des villes sans". En ces termes, Manuel Valls, Premier Ministre s'est adressé aux préfets pour qu'ils agissent envers les communes hostiles à l'implantation de logements sociaux sur leur territoire.

Initialement fixé à 20 % le taux de logements sociaux a été augmenté à 25 % à l'horizon 2025 pour les zones tendues. En pratique, 1 022 communes sont en dessous du quota exigé mais elles se sont, pour la plupart, engagées dans des actions pour combler leur retard. À l'opposé, 220 villes n'envisagent absolument pas de s'y plier.

Pour lutter contre ce déficit, l'État entend mettre en place des mesures spécifiques applicables à l'ensemble des villes réfractaires. Chacune de ces communes doit signer un contrat de mixité sociale avec l'État précisant les outils et actions qu'elle entend mener pour atteindre les objectifs imposés.

Pour les communes qui s'y refusent, les préfets ont ordre "de faire preuve de la plus grande fermeté pour faire respecter la loi". Ainsi, ils pourront préempter le foncier pour construire des logements sociaux, mobiliser le foncier public, mettre en compatibilité les documents d'urbanisme, délivrer eux-mêmes des permis de constuire, financer la construction et mettre en place des dispositifs d'intermédiation locative.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du Premier ministre du 30/06/2015 - "Mise en œuvre effective des dispositions conçues pour garantir le respect de leurs obligations par les communes en déficit de logements sociaux" Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , LOGEMENT NEUF , LOGEMENT SOCIAL




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