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Comment recevoir la médaille de la famille ?

Comment recevoir la médaille de la famille ?
09/07/15 à 14:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Méconnue, la médaille de la famille récompense les parents de familles nombreuses ou les personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille. La marche à suivre pour être décoré.

Le père ou la mère qui, "par ses soins attentifs et son dévouement", ont fait un constant effort pour élever dignement au moins quatre enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans peuvent être décoré de la médaille de la famille. Elle peut également être obtenue par la personne ayant élevé seules pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents ou un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté. Les veufs de guerre ayant élevé seuls 3 enfants ou toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille peuvent aussi y prétendre

Comment l'obtenir ?

Pour la recevoir à partir du 1er septembre 2015, il sera nécessaire de déposer, à la mairie du domicile de l'intéressé, un dossier comprenant le formulaire cerfa n°15319*01(pour les parents) ou n° 15320*01(pour les autres demandeurs) accompagné, selon le candidat à la médaille, de la copie de la carte nationale d'identité, du passeport, du titre de séjour, d'un extrait de casier judiciaire, de la copie intégrale ou de l'extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants et de leurs certificats de scolarité. Un justificatif des fonctions exercées ou de toute contribution dans le domaine de la famille est également à fournir lorsque la demande concerne une personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille. En cas de divorce ou de séparation, la copie d'un extrait de la décision portant sur l'exercice de l'autorité parentale est requise. Des attestations émanant de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites de la famille peuvent être jointes aux demandes ou propositions.

Après réception du dossier, le maire vérifie l'exactitude des renseignements d'état civil fournis par le candidat et transmet au préfet avec son avis motivé. La demande ou la proposition reçoit aussi un avis motivé de l'Union départementale des associations familiales (UDAF). La décision d'attribution est prise par le préfet.

Une décoration purement honorifique

L'attribution de la médaille de la famille fait l'objet d'une promotion par an. Pour la remise de la décoration et du diplôme, une cérémonie officielle peut même être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 24/06/2015 relatif à la médaille de la famille, JO du 7 juillet Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire cerfa n°15319*01 : médaille attribuée aux personnes ayant élevé des enfant Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire cerfa n°15320*01 : médaille attribuée pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FAMILLE , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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