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Ravalement et parties privatives : l’architecte de l’entreprise de ravalement exige la dépose de notre carrelage et la pose d’un revêtement étanche à nos frais. Pouvons-nous nous opposer à ces travaux ? (Juliette T, Paris)

Juillet-Août 2015
Le Particulier Immobilier n° 321, article complet.

Sauf disposition expresse du règlement de copropriété, les frais de ravalement des parties privatives (balcons, volets, portes-fenêtres…) doivent être supportés – hors travaux assurant la solidité ou l’étanchéité de la structure – par les copropriétaires qui en ont la jouissance. Dès lors, les frais liés au revêtement superficiel du balcon sont à la charge du copropriétaire qui en a la jouissance (sauf dans le cas où des travaux de structure seraient nécessaires). Toutefois, si ces prestations n’ont pas été précisément détaillées dans le devis voté en AG, vous êtes en droit de demander une mise en concurrence de l’entreprise pour la réalisation des travaux à votre charge, afin d’en baisser le coût. 


Mots-clés :

ARCHITECTE , ASSEMBLEE GENERALE , CARRELAGE DE SOL , COPROPRIETE , PARTIES PRIVATIVES , RAVALEMENT , REGLEMENT DE COPROPRIETE




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