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Assainissement autonome, l'installation en questions

Assainissement autonome, l'installation en questions
Juillet-Août 2015
Le Particulier Immobilier n° 321, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Vous possédez une résidence secondaire à la campagne ou vous vivez en milieu rural ? Si votre installation sanitaire n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, le traitement des eaux usées domestiques vous concerne, comme un habitant sur cinq en France. Ce que vous devez faire pour être en règle, en évitant d’être victime d’abus régulièrement dénoncés par les associations de consommateurs.

Marianne Bertrand

Résumé de l'article

Questions-réponses sur l’ assainissement autonome à destination des propriétaires de maison individuelle non raccordée au tout-à-l’égout :

  • Les habitations situées à deux rues de la mienne sont raccordées à un réseau d’assainissement collectif. La maison ne l’est pas. Est-ce normal ?
  • A quelle fréquence une installation d’assainissement individuel doit-elle faire l’objet d’un contrôle ?
  • Comment doit se passer le contrôle d’une fosse septique ?
  • Peut-on me contraindre à refaire l’ensemble de mon installation du fait qu’elle est ancienne ?
  • Quelles sont les anomalies qui peuvent nécessiter une mise en conformité de l’installation ?
  • La commune peut-elle m’obliger à produire une étude de sol préalable aux travaux sur mon installation d’assainissement non collectif ?
  • Quel est le coût d’une installation autonome ?
  • De quelles aides puis-je bénéficier pour réaliser les travaux ?
  • J’ai opté, sur les conseils du Spanc, pour une micro-station d’épuration. A peine mise en place, l’installation est tombée en panne. Quels sont mes recours ?
  • Comment est fixé le coût des redevances d’assainissement non collectif ?
  • Dois-je régler la redevance d’assainissement adressée par le Spanc à mon locataire ?
  • Mon installation a été contrôlée, et j’ai fait des travaux de mise en conformité. Avant le prochain contrôle, que dois-je faire pour qu’elle le reste ?
  • Je vais mettre ma maison en vente. S’il y a des travaux de mise en conformité à faire, est-ce à moi de m’en charger ?
  • En tant que propriétaire, quelles sont mes obligations si la commune décide de mettre en place un réseau public de collecte des eaux usées ?

Encadrés :

  • L’assainissement non collectif en chiffres.
  • Traitement des eaux usées, mode d’emploi.
  • Pour aller plus loin (références législatives).

Infographie :

  • 3 questions à Alain Chosson, coordinateur du réseau national ANC de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).
Le dossier en version complète fait 9 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSAINISSEMENT AUTONOME , FOSSE SEPTIQUE , MAISON INDIVIDUELLE , RESEAU D'ASSAINISSEMENT




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