Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Retraite : affiliation possible des ex conjoints collaborateurs

Retraite : affiliation possible des ex conjoints collaborateurs

Retraite : affiliation possible des ex conjoints collaborateurs
06/07/15 à 14:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Après une séparation ou de divorce, l'ancien conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale peut volontairement s'affilier auprès du régime de retraite des travailleurs non salariés.

En cas de séparation ou de divorce,  les ex conjoints collaborateurs -  dont l'affiliation obligatoire au régime des travailleurs non salariés a cessé - peuvent volontairement rester rattachés à ce régime de retraite. Cette option leur permet de continuer à se constituer des droits à retraite en cotisant à l'assurance volontaire vieillesse, même après une séparation du couple.

Une cotisation variable en fonction des revenus

Les assurés dont les revenus sont égaux ou supérieurs au Plafond annuel de sécurité sociale (Pass), à savoir 38 040 € en 2015, cotisent sur une assiette correspondant à 100 % de ce montant. Ceux dont les revenus sont compris entre 19 020 € et le Pass cotisent sur une assiette de 28 530 €,  ce qui correspond à 75 % du Pass. Les anciens conjoints collaborateurs ayant des revenus compris entre 12 680 et 19 020 € cotisent sur 50 % du Pass. Enfin, les assurés dont les revenus sont égaux ou inférieurs 12 680 € cotisent sur une assiette égale à ce montant.
Les revenus pris en compte pour la détermination de l'assiette de cotisation d'assurance vieillesse sont ceux ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assurance vieillesse obligatoire dues au titre de l'année civile d'activité précédant celle au cours de laquelle l'assuré cesse de remplir les conditions de l'affiliation obligatoire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-769 du 29/06/2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARTISAN , ASSURANCE VIEILLESSE , CONJOINT , PROFESSION LIBERALE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail