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Impossible de chasser en cas de perte du permis

Impossible de chasser en cas de perte du permis
23/06/15 à 11:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de perte de leur permis, les chasseurs ne peuvent exercer leur activité, tant qu'ils n'ont pas reçu le duplicata de leur titre. La seule attestation d'obtention du permis ne suffit pas.

Pour obtenir un duplicata en cas de perte du permis de chasser, le titulaire doit réclamer une attestation de délivrance de son titre auprès de la préfecture. Selon le gouvernement, ce document ne suffit pas pour qu'il puisse chasser. Pour justifier sa décision, le ministère de l'Écologie souligne que  "la mise en oeuvre d'un duplicata en cas de perte, aux frais du détenteur, prend en moyenne deux semaines au vu des vérifications précitées, tandis que la saison de chasse dure six mois voire plus".

En cas de perte, la délivrance du double est subordonnée à des contrôles de vérifications du Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes du ministère de l'Intérieur ou d'une sanction de retrait du permis de chasser, par exemple. De ce fait, le gouvernement n'envisage pas de modifier le dispositif réglementaire en vigueur.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n°75822 JOAN du 16062015_permis de chasser Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHASSE , FUSIL DE CHASSE




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