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La délivrance des passeports se simplifie

La délivrance des passeports se simplifie
22/06/15 à 15:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

De nouvelles règles entourent la délivrance des passeports : les empreintes des enfants de moins de douze ans ne sont plus recueillies et les Français de l'étranger peuvent le recevoir par courrier.

Le gouvernement vient de prendre deux mesures en vue de simplifier la délivrance du passeport : la première concerne les Français de l'étranger et l'autre porte sur les mineurs de moins de 12 ans.

Pas d'empreintes pour les moins de 12 ans

Le recueil des empreintes digitales des enfants de moins de douze ans n'est plus nécessaire pour la délivrance d'un passeport. Auraravant, elles étaient relevées à partir de l'âge de six ans.

Au-delà de 12 ans, "les empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur" sont recueillies lors du dépôt de la demande de ce titre d'identité. En cas d'impossibilité, ce sont celles du majeur ou de l'annulaire de la même main ou, à défaut, de l'autre main, qui sont choisies.

Les noms, prénoms, dates, lieux de naissance et la nationalité des parents du demandeur de passeport seront enregistrés.

Envoi par courrier

Le passeport d'un Français de l'étranger peut dorénavant lui être adressé par courrier sécurisé, à sa demande et à ses frais. Les modalités de la délivrance ainsi que la la liste des pays concernés seront prochainement  fixées par arrêté.

Auparavant, la remise se faisait au lieu de dépôt de la demande, c'est-à-dire dans une mairie ou dans un consulat, équipé d'une station d'enregistrement biométrique. À titre exceptionnel, les "expatriés" français pouvaient également l'obtenir de l'une de ces autorités ou par un consul honoraire à l'occasion d'un déplacement dans la même circonscription consulaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-701 du 19/06/2015 simplifiant la délivrance des passeports, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , ETRANGER , FICHIER NOMINATIF , PASSEPORT




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