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Logement : Paris Habitat reversera 2 millions à ses locataires

Logement : Paris Habitat reversera 2 millions à ses locataires
Juillet-Août 2015
Le Particulier n° 1111, article complet.

C’est le premier dénouement d’une action de groupe depuis la création de ce nouveau droit par la loi Hamon (voir le n° 1106 du Particulier, "Gagnez en justice avec l'action de groupe"). En octobre 2014, le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF) a assigné en justice Paris Habitat, principal bailleur social de la capitale, pour avoir indûment facturé à ses locataires des charges de télésurveillance et de téléalarme des ascenseurs. Les deux parties ont choisi un règlement amiable. À l’issue de la négociation, un protocole d’accord a été signé le 19 mai dernier. En contrepartie de l’abandon de l’action en justice, Paris Habitat remboursera près de 2 millions d’euros aux 100 000 locataires concernés et s’engage, bien sûr, à ne plus facturer les prestations litigieuses. V. V.-S.


Mots-clés :

ACTION DE GROUPE , LOGEMENT SOCIAL , PARIS




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