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Pinel outre-mer : le plafond des niches fiscales est de 18 000 euros

Pinel outre-mer : le plafond des niches fiscales est de 18 000 euros
19/06/15 à 15:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le plafond annuel de déductions d'impôt effectué dans le cadre du dispositif "Pinel", réalisé dans les territoires d’outre-mer est de 18 000 €, contre 10 000 euros pour la métropole. Il s'applique à partir de l'imposition des revenus de 2015.

Le dispositif de défiscalisation Pinel, successeur du Duflot, est applicable pour tous les investissements réalisés en outre-mer, depuis le 1er septembre 2014. Sont ainsi concernées les acquisitions de logements neufs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 

Des taux et plafond de déduction majorés

Le régime du Pinel outre-mer diffère en quelques points de celui applicable en métropole. Dans les DOM, les Collectivités d'outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie, le propriétaire qui prend l'engagement de donner un logement en location nue à titre d'habitation principale, bénéficie d'un taux de réduction d'impôt de 23 ou 29 %, dans la limite d'un investissement de 300 000 euros, selon que le bail dure 6 ou 9 ans. Les taux applicables en outre mer sont donc majorés de 11 points par rapport à ceux qui s'appliquent en métropole, à savoir 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Pour les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2015, le propriétaire peut, comme en métropole, louer à un ascendant ou à un descendant. Toutefois, les plafonds de loyer et de ressources des locataires sont spécifiques à l'outre-mer. Par ailleurs, le niveau de performance énergétique globale tient compte des spécificités climatiques de ces départements, sauf pour Mayotte.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, la réduction d'impôt du Pinel bénéficie du plafonnement global majoré à 18 000 euros par foyer fiscal, contre 10 000 euros en métropole (à l'exception du "Malraux").

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 18/06/2015 : IR - Plafonnement global de certains avantages fiscaux (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 modifiée, art. 21)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 82) (CGI, art. 200-0 A) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOM-TOM , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOCATION IMMOBILIERE , PINEL , REDUCTION D'IMPOT




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