Bourses des collèges: montants et plafonds de ressources pour 2015-2016

Par Stéphanie Alexandre

Publié le 19/06/2015 à 10:53, Mis à jour le 19/05/2017 à 23:03

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Les montants des bourses des collèges ainsi que les plafonds des ressources à respecter pour en bénéficier viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2015-2016.

Au collège, les élèves bénéficieront pour la rentrée 2015-2016 d'une bourse annuelle dont le montant sera de 84 €, 231 € et 360 €, selon les ressources et les charges de la famille. Les dossiers de dossiers de demande doivent être déposés jusqu'au 30 septembre 2015.

Pour l'année scolaire 2015, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l' avis d'imposition ou de non imposition 2014 sur les revenus de 2013. À titre exceptionnel, les ressources de 2014 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des revenus. Il s'agira notamment des cas de divorce, de chômage, de décès ou de grave maladie.

La bourse des collèges varie en fonction des ressources de la famille: le montant trimestriel pour l'année scolaire 2015-2016 sera, selon les situations:

Pour un montant de bourse de collège de 84 € (Plafond de référence annuel: 11 288 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à charge	Plafond annuel (en €)
1 enfant	14 674
2 enfants	18 061
3 enfants	21 447
4 enfants	24 834
5 enfants	28 220
par enfant supplémentaire	3 386,40

Pour un montant de bourse de collège de 231 € (Plafond de référence annuel: 6 102 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à charge	Plafond annuel (en €)
1 enfant	7 933
2 enfants	9 793
3 enfants	11 594
4 enfants	13 424
5 enfants	15255
par enfant supplémentaire	1 830,60

Pour un montant de bourse de collège de 360 € (Plafond de référence annuel: 2 153 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à charge	Plafond annuel (en €)
1 enfant	2 799
2 enfants	3 445
3 enfants	4 091
4 enfants	4 737
5 enfants	5 383
par enfant supplémentaire	645,90