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Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2015-2016

Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2015-2016
19/06/15 à 10:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les montants des bourses des collèges ainsi que les plafonds des ressources à respecter pour en bénéficier viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2015-2016.

Au collège, les élèves bénéficieront pour la rentrée 2015-2016 d'une bourse annuelle dont le montant sera de 84 €, 231 € et 360 €, selon les ressources et les charges de la famille. Les dossiers de dossiers de demande doivent être déposés jusqu'au 30 septembre 2015.

Pour l'année scolaire 2015, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l' avis d'imposition ou de non imposition 2014 sur les revenus de 2013. À titre exceptionnel, les ressources de 2014 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des revenus. Il s'agira notamment des cas de divorce, de chômage, de décès ou de grave maladie.

La bourse des collèges varie en fonction des ressources de la famille : le montant trimestriel pour l'année scolaire 2015-2016 sera, selon les situations :

Pour un montant de bourse de collège de 84 € (Plafond de référence annuel : 11 288 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à charge Plafond annuel (en €)
1 enfant 14 674
2 enfants 18 061
3 enfants 21 447
4 enfants 24 834
5 enfants 28 220
par enfant supplémentaire 3 386,40

Pour un montant de bourse de collège de 231 € (Plafond de référence annuel : 6 102 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à charge Plafond annuel (en €)
1 enfant 7 933
2 enfants 9 793
3 enfants 11 594
4 enfants 13 424
5 enfants 15255
par enfant supplémentaire 1 830,60

Pour un montant de bourse de collège de 360 € (Plafond de référence annuel : 2 153 € + 30 % par enfant à charge)

Nombre d'enfant à charge Plafond annuel (en €)
1 enfant 2 799
2 enfants 3 445
3 enfants 4 091
4 enfants 4 737
5 enfants 5 383
par enfant supplémentaire 645,90

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire n° 2015-89 du 12/06/2015 : bourse de collège Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE , COLLEGE , PLAFOND DE RESSOURCES




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