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Bac : jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende en cas de fraude

Bac : jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende en cas de fraude
17/06/15 à 11:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Alors que les épreuves écrites du baccalauréat ont désormais commencé, ceux qui seraient tentés de frauder prennent d'énormes risques. En cas de triche, le candidat encourt des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.

De 13 à 93 ans... Près de 685 000 candidats passent le baccalauréat cette année. Alors que les épreuves écrites des sections générales et technologiques débutent le mercredi 17 juin 2015, toutes les équipes chargées de la surveillance des épreuves redoublent de vigilance pour éviter la fraude. Afin de prévenir la triche, tous les candidats sont informés des consignes à respecter et des sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude, grâce à une notice d'information affichée à la porte de chaque salle d'examen et lue lors de la première épreuve écrite de la session.

Pour autant, 386 sanctions, allant du blâme à l'interdiction de s'inscrire dans l'enseignement supérieur pour une durée de 1 ou 2 ans, ont été prononcées lors de l'édition 2014 du baccalauréat.

Renforcement des mesures anti-fraudes

Pour décourager les éventuels candidats à la fraude, toutes les académies sont équipées, depuis 2013, de détecteurs de téléphones portables dont le nombre et l'emplacement sont confidentiels. Les recteurs répartissent ces appareils de façon aléatoire et veillent à les faire circuler entre les centres d'examen, tout au long des épreuves. Ce dispositif a pour but de lutter préventivement contre l'utilisation frauduleuse des nouvelles technologies. En 2014, celle-ci a représenté près de 31 % des fraudes détectées lors des épreuves du baccalauréat. En outre, l'usage des calculatrices programmables sera formellement interdit à partir de 2018 pour passer les épreuves dans certaines matières (histoire, langues ou français...). L'utilisation de ces appareils restera autorisée pour les examens nécessitant des calculs mathématiques ou financiers, mais uniquement pour les calculettes disposant du "mode examen".

Du blâme à une peine de 3 ans de prison et 9 000 € d'amende

En cas de fraude (substitution de personne, antisèches, utilisation du téléphone...), le surveillant responsable de la salle intervient pour y mettre fin. Un procès-verbal est alors dressé et contresigné par les autres surveillants et par l'auteur des faits. Le document est alors transmis au recteur en vue d'une éventuelle poursuite. Ce dernier saisit alors la commission académique de discipline qui peut ensuite prononcer des sanctions contre le tricheur. Celles-ci dépendent de la gravité de la tricherie.

Il existe deux types de sanctions : les "administratives", qui vont du blâme à l’interdiction de s’inscrire dans l’enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans en passant par la privation de mention, et les sanctions pénales, qui prévoient "un emprisonnement de trois ans et une amende de 9 000 euros ou l'une de ces peines seulement"(c. éduc. art L. 331-3). Ces dernières ne concernent néanmoins que les cas de fraude les plus graves, tels que la divulgation de sujet et la substitution d’identité.

Le candidat peut contester la décision de cette commission devant le juge administratif territorialement compétent.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse Baccalauréat 2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , BACCALAUREAT , FRAUDE , SANCTION




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